Ferret Vibes (https://ferretvibes.fr) est un journal local participatif en ligne consacré à Lège-Cap-Ferret (Gironde) : ses articles sont écrits par les habitants et mis en ligne par une équipe d'animation bénévole, sans but lucratif. Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici ses mentions légales.
Éditeur du site
Ferret Vibes est édité à titre non professionnel et bénévole par un habitant de Lège-Cap-Ferret. Conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat : seuls le nom et l'adresse de son hébergeur sont publiés ci-dessous, l'éditeur lui ayant communiqué ses éléments d'identification personnelle, que l'hébergeur tient à la disposition des autorités judiciaires.
- E-mail de contact : [à compléter]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) est l'éditeur du site ; son identité est tenue à la disposition des autorités dans les conditions indiquées ci-dessus.
Un journal participatif et bénévole
Ferret Vibes est édité sans but lucratif. Il ne diffuse aucune publicité, ne vend rien et ne reçoit aucun financement d'entreprise, de parti ni de collectivité. Les articles sont proposés et écrits par les habitants, relus et mis en ligne par une équipe d'animation bénévole, sous la responsabilité du directeur de la publication. Chaque article porte le nom ou le pseudo de son auteur.
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com — +33 9 72 10 10 07. Le serveur est situé en France et le site est accessible par connexion sécurisée (HTTPS).
Contenus publiés par les habitants
Ferret Vibes propose un forum des habitants et des formulaires « Proposer un article » et « Proposer un événement ». Ces espaces sont encadrés par le règlement de publication, que chaque auteur accepte avant de publier, et par les conditions générales d'utilisation.
Le forum est un espace de contributions personnelles au sens de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 : les messages y sont mis en ligne sans relecture préalable, sous la responsabilité de leurs auteurs ; l'équipe d'animation les relit après leur mise en ligne et peut supprimer sans préavis tout message contraire au règlement ou à la loi. Les articles proposés par les habitants sont relus et mis en ligne par l'équipe d'animation, sous la responsabilité du directeur de la publication.
Point de contact (règlement sur les services numériques)
Pour le forum des habitants, Ferret Vibes fournit un service d'hébergement au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques. En application de ses articles 11 et 12, l'éditeur désigne un point de contact unique :
- pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : [à compléter] ;
- pour les utilisateurs du site : [à compléter].
Les échanges avec ce point de contact se font en français ; un message rédigé en anglais est également lu. Les demandes sont traitées par une personne de l'équipe d'animation et non par un outil automatisé.
Signaler un contenu illicite
Si vous estimez qu'un contenu du site est illicite, signalez-le par e-mail à [à compléter] (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques et article 6 de la LCEN) en indiquant :
- l'adresse exacte de la page (URL) et la description du contenu ;
- les raisons pour lesquelles vous l'estimez illicite (motifs de droit et de fait) ;
- vos nom et adresse e-mail (ou, pour une société ou une association, sa dénomination et son adresse e-mail) ;
- une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que ces informations sont exactes et complètes.
Vous n'avez pas à indiquer vos nom et adresse e-mail lorsque le contenu signalé relève des abus sexuels sur mineurs (articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE du 13 décembre 2011, article 227-23 du Code pénal) : un tel signalement est traité même s'il est anonyme.
L'équipe d'animation accuse réception de votre signalement sans retard injustifié, l'examine avec diligence et de manière objective, sans outil automatisé, retire promptement tout contenu manifestement illicite et vous notifie sa décision. Si vous contestez cette décision, vous pouvez en demander le réexamen à [à compléter] ; vous conservez dans tous les cas la possibilité de saisir les juridictions compétentes (article 16, paragraphes 5 et 6 du règlement (UE) 2022/2065).
Moyens consacrés à la lutte contre les contenus illicites
En application de l'article 6 de la LCEN, Ferret Vibes rend publics les moyens qu'il consacre à la lutte contre la diffusion, sur le forum, des contenus relevant de l'apologie ou de la contestation des crimes contre l'humanité, de la provocation et de l'apologie du terrorisme, de la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, du harcèlement sexuel, de la traite des êtres humains, du proxénétisme, de la pédopornographie et des contenus violents ou pornographiques accessibles aux mineurs : relecture humaine des messages par l'équipe d'animation après leur mise en ligne, examen de chaque signalement reçu à [à compléter], retrait prompt des contenus manifestement illicites, conservation pendant un an des données de connexion de leurs auteurs et transmission sans délai aux autorités compétentes (notamment la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur, internet-signalement.gouv.fr) de tout contenu de cette nature porté à sa connaissance.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un article publié sur le site dispose d'un droit de réponse en ligne (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, LCEN, et décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007). Adressez votre demande, avec les références du contenu visé, les passages contestés et la teneur de la réponse souhaitée, au directeur de la publication par e-mail ([à compléter]), dans les trois mois suivant la mise en ligne. Cette procédure ne s'applique pas au forum, où chacun peut répondre directement et publiquement à un message (article 1er du décret).
Propriété intellectuelle
La mise en page du site et les textes de l'équipe d'animation appartiennent à l'éditeur du site (© Ferret Vibes) et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants). Les photographies, créditées en pied de page, restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur ou, pour les photographies, de leur auteur, sous réserve des exceptions légales, notamment les courtes citations accompagnées de la mention de l'auteur et de la source (article L. 122-5 du même code).
Les habitants qui écrivent dans le journal conservent leurs droits sur leurs articles. En publiant, ils autorisent l'éditeur, gratuitement et sans exclusivité, dans les conditions du règlement de publication qu'ils ont accepté, à diffuser leur texte en ligne et à le conserver dans les archives du journal, pour le monde entier et pour la durée des droits, y compris après relecture, coupes ou changement de titre ; ils restent libres de le publier ailleurs.
Liens hypertextes
L'éditeur ne contrôle pas les sites vers lesquels il renvoie et n'est pas responsable de leur contenu. Vous pouvez créer un lien vers une page de Ferret Vibes, sans en reproduire le contenu ni laisser croire à un partenariat.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées (actualités, bonnes adresses, agenda) sont données à titre indicatif. Horaires, tarifs et programmations peuvent changer : renseignez-vous auprès des organisateurs avant de vous déplacer. Sauf faute de sa part, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, des indisponibilités temporaires du site, ni des conséquences de l'utilisation de ces informations.
Boutique de démonstration
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Droit applicable
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Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.