Ce règlement fixe les règles que Ferret Vibes (https://ferretvibes.fr), journal participatif écrit par les habitants de Lège-Cap-Ferret, s'impose, et celles que chacun accepte en publiant sur le forum ou en proposant un article. Il complète les mentions légales, les CGU et la politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Volet 1 — Charte du journal participatif

Un journal écrit par les habitants

Ferret Vibes est un journal local participatif consacré à Lège-Cap-Ferret (Gironde). Ses articles sont proposés et écrits par les habitants ; une équipe d'animation bénévole les relit et les met en ligne. Le journal couvre toute la commune et ses villages, sans en privilégier aucun. Ses rubriques : actualités locales, sorties et bonnes adresses, « La voix des habitants » et agenda des événements. Il ne poursuit aucun but lucratif.

Vérification, datation et sources

Chaque auteur vérifie les faits qu'il avance et indique ses sources ; l'équipe d'animation relit avant parution. Une information qui n'a pu être recoupée est présentée comme telle ou n'est pas publiée. Chaque article porte sa date de publication et le nom ou pseudo de son auteur ; s'il est modifié sur le fond, une mention signale la mise à jour et sa date. Les sources sont citées, sauf si la protection d'une personne l'exige.

Information et opinion

Les articles d'information rapportent des faits ; prises de position, chroniques et tribunes sont signalées comme des opinions par leur titre, leur rubrique ou une mention. Les opinions n'engagent que leur auteur.

Rectification des erreurs

Toute erreur signalée et avérée est corrigée au plus vite, avec une mention visible indiquant la modification et sa date. Demandes de rectification : [à compléter].

Indépendance et bénévolat

Le journal est animé bénévolement. Il ne diffuse aucune publicité, ne reçoit aucun financement et n'est lié à aucun parti, aucune entreprise ni aucune institution. Un article qui concerne une activité de son auteur (commerce, association, candidature, etc.) le mentionne clairement.

Vie privée et droit à l'image

Les auteurs et l'équipe d'animation respectent la vie privée (article 9 du Code civil) et traitent toute personne mise en cause par la justice comme présumée innocente jusqu'à condamnation définitive. Nul n'est photographié dans un lieu privé sans son accord ; dans l'espace public, l'équipe retire l'image de quiconque s'y oppose, sauf si l'intérêt de l'information le justifie.

Protection des mineurs

Aucun mineur n'est montré de manière identifiable sans l'accord d'un parent ou représentant légal. Un mineur n'est nommé qu'à propos de faits publics et non préjudiciables (résultat sportif, distinction scolaire, spectacle…), jamais lorsqu'il est victime d'une infraction ou mis en cause (article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881).

Photographies et crédits

Les photographies sont créditées ; les auteurs et l'équipe n'utilisent que des images dont ils détiennent les droits ou l'autorisation. Toute reproduction des textes et photographies du site requiert une autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Les articles des habitants et les photographies de tiers restent la propriété de leurs auteurs, seuls habilités à en autoriser la reproduction.

Volet 2 — Règles pour les habitants

Le forum des habitants

Le forum est ouvert à tous, sans compte ni adresse e-mail : un prénom ou pseudo et un message suffisent, dans les rubriques Vie locale, Sorties, Entraide ou Environnement. Messages et réponses sont publics.

Sont interdits sur le forum :

  • la diffamation et l'injure ;
  • l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
  • le harcèlement ;
  • les contenus à caractère sexuel ou violent ;
  • l'apologie de crimes ;
  • l'atteinte à la vie privée et la publication de données personnelles de tiers (adresse, téléphone, plaque d'immatriculation, etc.) ;
  • la publicité, le démarchage et le spam ;
  • la contrefaçon ;
  • l'usurpation d'identité, y compris par le pseudo ;
  • les fausses informations manifestes ;
  • les messages hors sujet.

La modération s'exerce a posteriori : les messages sont publiés immédiatement, sans contrôle préalable ni relecture systématique ; l'équipe d'animation intervient lorsqu'un message lui est signalé ou qu'elle en prend connaissance, et tout message contraire à ce règlement ou à la loi peut alors être supprimé sans préavis ni justification. L'auteur d'un message peut en demander le retrait à [à compléter] en précisant rubrique, pseudo, date et contenu ; faute de pouvoir vérifier son identité, l'équipe d'animation peut demander des précisions avant tout retrait.

Contributions « Proposer un article »

Le formulaire demande un prénom ou pseudo, un titre, un texte et ses sources. Règles applicables :

  1. Originalité. Le texte est l'œuvre personnelle de son auteur, non la copie d'un contenu existant.
  2. Sources vérifiables. Les faits avancés doivent pouvoir être vérifiés.
  3. Relecture. Aucun texte n'est publié automatiquement : l'équipe d'animation le relit, peut demander des précisions et le met en forme avant publication (coupes, reformulations, titre), sans en changer le sens.
  4. Textes écartés. L'équipe n'écarte un texte que s'il est contraire à ce règlement ou à la loi, invérifiable ou sans rapport avec la presqu'île ; les textes non publiés sont supprimés au plus tard douze mois après réception.
  5. Signature. L'article publié est signé du prénom ou pseudo indiqué par son auteur.
  6. Licence et rémunération. L'auteur, qui garantit être titulaire des droits sur son texte, les conserve et accorde à Ferret Vibes une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation, pour le monde entier et la durée légale du droit d'auteur, pour la publication en ligne et les archives du journal, y compris dans sa version modifiée (point 3) ; il reste libre de publier son texte ailleurs. Aucune rémunération n'est versée.

Propositions d'événements

Le formulaire « Proposer un événement » sert à annoncer dans l'agenda un rendez-vous ouvert au public, sur la presqu'île ou à proximité : concert, exposition, vide-grenier, réunion, sortie nature, rencontre entre voisins. Règles applicables :

  1. Réalité et précision. L'événement existe, a une date, un lieu et un organisateur identifiable ; les informations pratiques (horaire, tarif, réservation) sont exactes au moment de l'envoi.
  2. Vérification. Rien n'est publié automatiquement : l'équipe d'animation vérifie l'événement, au besoin auprès de la personne qui l'a proposé si elle a laissé un moyen de la joindre (jamais publié), et peut reformuler l'annonce.
  3. Événements commerciaux. Un rendez-vous organisé par un commerce ou une entreprise est accepté s'il est ouvert au public et présenté comme tel ; les simples offres promotionnelles ne sont pas des événements.
  4. Refus. L'équipe écarte les propositions contraires à ce règlement, invérifiables ou sans rapport avec la presqu'île ; les propositions non retenues sont supprimées au plus tard douze mois après la date de l'événement.

Signaler un contenu illicite

Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé par e-mail à l'éditeur ([à compléter]). Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), le signalement comporte :

  • sa date ;
  • vos nom, prénom et adresse e-mail (entreprise ou association : dénomination, forme sociale, e-mail) ;
  • la localisation précise du contenu (page, rubrique, pseudo, date) et, au besoin, sa description ;
  • les raisons, étayées, pour lesquelles le contenu est illicite (faits et textes invoqués) ;
  • une déclaration de bonne foi sur l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.

Vos nom, prénom et adresse e-mail ne sont pas exigés lorsque le contenu signalé relève des abus sexuels sur mineurs (article 227-23 du Code pénal) : un tel signalement est traité même s'il est anonyme.

L'équipe d'animation accuse réception de chaque signalement sans retard injustifié, l'examine avec diligence et sans outil automatisé, retire promptement tout contenu manifestement illicite et vous notifie sa décision. Si vous la contestez, vous pouvez en demander le réexamen à [à compléter] ; vous conservez dans tous les cas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un article publié sur le site dispose d'un droit de réponse en ligne (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, LCEN, et décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007). Il ne s'exerce pas sur les messages du forum : la personne mise en cause peut y répondre directement, les signaler ou en demander le retrait. La demande est adressée au directeur de la publication dans les trois mois suivant la mise en ligne, par e-mail ([à compléter]). Elle indique le contenu visé, sa localisation, les passages contestés et le texte de la réponse, limité à la longueur du contenu visé et à 200 lignes. La réponse est publiée gratuitement, à proximité du contenu concerné, sous trois jours ; elle peut être refusée si elle est contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur de l'auteur.

Responsabilités

Les messages du forum engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Pour ces messages, publiés sans contrôle préalable, Ferret Vibes est hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 : sa responsabilité n'est engagée que s'il n'a pas retiré promptement un contenu illicite dont il avait connaissance, notamment après signalement. Les articles publiés après relecture relèvent de la responsabilité du directeur de la publication (article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982), sans préjudice de celle de leur auteur.

Acceptation et modification

Publier sur le forum ou proposer un article suppose d'avoir coché la case « J'ai lu et j'accepte le règlement de publication ». Les moins de 15 ans ne publient ni ne proposent d'article sans l'accord d'un parent. L'éditeur du site peut modifier ce règlement à tout moment ; la version en vigueur, datée, publiée sur cette page, s'applique aux publications postérieures. Toute modification importante est annoncée de façon visible sur le site. Ce règlement est soumis au droit français.